Arrêté du 31 juillet 2018

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c

- Arrêté du 5 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de la spécialité 'productions horticoles' du baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2018 supprime la spécialité 'productions horticoles' du baccalauréat professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2011Art. 1 : Arrêté sur le référentiel du bac pro productions horticolesArrêté du 5 mai 2011Art. 2 : Dernière session du bac pro « productions horticoles » en 2012Arrêté du 5 mai 2011Art. 3 : Nouveaux règlements pour les examens scolaires
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c
- Arrêté du 5 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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