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Arrêté du 5 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011 pour la session d'examen 2013.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 15 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2020

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011 pour la session d'examen 2013.

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En vigueur du vendredi 15 juillet 2011 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance