Abrogé31 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 17
Créé le 15 juillet 2011
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011 pour la session d'examen 2013.
Arrêté du 5 juillet 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2018art. 17
En vigueur du vendredi 15 juillet 2011 au mercredi 30 décembre 2020