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Arrêté du 5 juillet 2011

Article 4

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 15 juillet 2011

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juillet 2011 au mercredi 30 décembre 2020