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Arrêté du 5 juillet 2011

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 15 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2020

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 15 juillet 2011 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance