La dernière session de l'examen du baccalauréat professionnel « productions horticoles » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996modifié précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011 pour la session d'examen 2013.