Arrêté du 5 mai 2011

Article 12

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Article 12

La dernière session de l'examen du baccalauréat professionnel « productions horticoles » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996modifié précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011 pour la session d'examen 2013.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 31 décembre 2020

La dernière session de l'examen du baccalauréat professionnel « productions horticoles » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996modifié précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011 pour la session d'examen 2013.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2011 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance