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Arrêté du 5 juillet 2011

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Article 2

La dernière session de l'examen du baccalauréat professionnel « productions horticoles » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996 modifié précité est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 15 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2020

La dernière session de l'examen du baccalauréat professionnel « productions horticoles » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996 modifié précité est abrogé.

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En vigueur du vendredi 15 juillet 2011 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance