Arrêté du 5 mai 2011

Article 9

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 28 mai 2011

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2018art. 17

En vigueur du samedi 28 mai 2011 au mercredi 30 décembre 2020

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.