Arrêté du 5 mai 2011

Article 9

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Article 9

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 31 décembre 2020

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2011 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance