Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 17
Créé le 28 mai 2011
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2018art. 17
En vigueur du samedi 28 mai 2011 au mercredi 30 décembre 2020
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.