Arrêté du 5 mai 2011

Article 4

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Article 4

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 31 décembre 2020

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2011 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance