Arrêté du 5 mai 2011

Article 13

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Article 13

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « productions horticoles » créée par l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé pourront se présenter à l'examen de la spécialité « productions horticoles » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 31 décembre 2020

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « productions horticoles » créée par l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé pourront se présenter à l'examen de la spécialité « productions horticoles » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2011 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance