Abrogé31 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 17
Créé le 28 mai 2011 · En vigueur du 11 août 2017 au 30 décembre 2020
L’annexe II a est consultable sur le site www.chlorofil.fr .
Arrêté du 5 mai 2011
Article Annexe II a
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2018art. 17
En vigueur du vendredi 11 août 2017 au mercredi 30 décembre 2020
Modifié parArrêté du 20 juillet 2017art.
L’annexe II a est consultable sur le sitewww.chlorofil.fr_._
En vigueur du samedi 28 mai 2011 au jeudi 10 août 2017
L’annexe II a est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris. Elle est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc