Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment sa quatrième et sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 15 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 février 2011,

Arrête :

Conformément aux dispositions des articles 15 à 17 de l'arrêté du 31 juillet 2018, la dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 aura lieu en 2020.

L'arrêté du 5 mai 2011 relatif à la spécialité productions horticoles du baccalauréat professionnel, sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 5 mai 2011 modifié, ajournés à l'examen de la session 2020 pourront se présenter à l'examen de la session 2021 de la spécialité conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) créée par l'arrêté du 31 juillet 2018, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Fait le 5 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

Nota. ― L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site : www.chlorofil.fr.