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ARRÊTÉ du 20 août 2015

fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2015-2016

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Règles de destruction des grands cormorans et limites de pêche

Résumé. Un arrêté du 20 août 2015 fixe les règles pour la destruction des grands cormorans et les limites de pêche pour la saison 2015-2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 2 juillet 2015 ;

Vu la mise en consultation publique du projet du 9 au 31 juillet 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 août 2015

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Limites pour la destruction des grands cormorans

Résumé. Un arrêté fixe les limites pour autoriser la destruction de grands cormorans dans chaque département.

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2015-2016 est joint en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur la gestion des grands cormorans

Résumé. Un arrêté du 20 août 2015 désigne les responsables chargés de faire respecter les règles sur la destruction des grands cormorans.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Quotas de pêche pour la saison 2015-2016

Résumé. Un arrêté définit les limites de pêche pour la saison 2015-2016 dans plusieurs départements, en séparant les piscicultures des eaux libres.

Fait le 20 août 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur,

A. Schmidt

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

P. Schwartz

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2015

ARRÊTÉ du 20 août 2015
Article 1
Article 2
Annexe