JORF n°0196 du 26 août 2015

DÉCRET du 24 août 2015

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2015 :
M. Yves TERRASSE, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Bernard HOUTEER, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, est nommé directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin.
M. Yann POUJOL de MOLLIENS, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur local des finances publiques de la Polynésie française, est nommé directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.
Mme Véronique PY, administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice départementale des finances publiques du Finistère, est nommée directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique.
M. Patrick HANSER, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Val-d'Oise, est affecté dans le département du Val-de-Marne.
M. James DIDIO, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du service de documentation nationale du cadastre, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
Mme Sylvie STUREL, administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 1er échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine, est affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
Mme Françoise CHRYSANTHE, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département de l'Essonne, est promue administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions (cycle 2014, A, 5e tour).
M. Alain DEFAYS, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques du Cantal, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron (cycle 2014, A, 6e tour).
M. Jean-Jacques LE ROUX, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Nièvre, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions (cycle 2014, A, 7e tour).
Mme Eliane SIMON, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Corrèze, est promue administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions (cycle 2014, A, 8e tour).
Mme Agnès ARCIER, administratrice générale, affectée à l'administration centrale du ministre des finances et des comptes publics, est nommée et titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe en application du 2° de l'article 8 du décret du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et affectée dans le département du Val-d'Oise (cycle 2014, A, 9e tour).
M. Hugues PERRIN, administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, est nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe en application du 2° de l'article 8 du décret du 20 février 2009 précité, et affecté en qualité de directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados (cycle 2014, A, 10e tour).
M. Christian MORICEAU, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime, est nommé directeur départemental des finances publiques du Cantal.
M. Xavier MENETTE, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est affecté dans le département des Yvelines.
M. Stéphane HALBIQUE, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de Paris, est nommé directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor.
M. Bertrand BINET, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur du service de documentation nationale du cadastre.
M. Claude BRÉCHARD, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne, est nommé directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne.
M. Jean-Paul JOUBERT, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône.
Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affectée dans le département du Pas-de-Calais, est affectée dans le département du Var.
M. Jean-Marc ECOIFFIER, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à l'Ecole nationale des finances publiques.
M. André BONNAL, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Paris, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions.
M. Christophe MOREAU, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Seine-Maritime.
Mme Isabelle GERVAL, administratrice des finances publiques de 5e échelon en service détaché, est promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue en service détaché.
M. Jean-Bernard GOSSOT, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département du Bas-Rhin.
M. Dominique CORNUT, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
Mme Marie-Odile DEGOND, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée dans le département du Pas-de-Calais.
Mme Christine BESSOU-NICAISE, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine, est promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée dans le département de la Haute-Garonne.
Mme Françoise FONT, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département du Morbihan, est promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée dans le département de Loire-Atlantique.
M. Jean-Michel POUX, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Gironde.
M. Gérard BLANC, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Seine-et-Marne, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département du Var.
M. Serge MONBEC, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en qualité de chef du département comptable ministériel, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions.
Mme Sophie LOPEZ, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée dans le département d'Ille-et-Vilaine.
M. Etienne CANIARD, administrateur des finances publiques de 5e échelon en service détaché, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu en service détaché.
Le classement de Mme Agnès ARCIER et de M. Hugues PERRIN sera déterminé par arrêté ministériel.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 modifié portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.