Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de plie (Pleuronectes platessa), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VII d et VII e, est réputé épuisé pour l'année 2015.
   La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VII d et VII e pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones VII d et VII e, après cette interdiction, sont également interdits aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
2. Le sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k est réputé épuisé pour l'année 2015.
   La pêche de merlan est donc interdite dans les zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlan pêché dans les zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
3. Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans la zone VII d et dans les zones VII f et VII g est réputé épuisé pour l'année 2015.
   La pêche de la sole est donc interdite dans la zone VII d et dans les zones VII f et VII g pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole pêchée dans la zone VII d et dans les zones VII f et VII g, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière.
4. Le sous-quota de chinchard (Trachurus spp.) attribué aux navires adhérents aux organisations de producteurs La Cotinière et OPBN dans les eaux communautaires des zones IV b, IV c et VII d est réputé épuisé pour l'année 2015.
   La pêche de chinchard est interdite dans les eaux communautaires des zones IV b, IV c et VII d pour les navires adhérents aux organisations de producteurs La Cotinière et OPBN.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de chinchard pêché dans les eaux communautaires des zones IV b, IV c et VII d sont également interdits pour les navires adhérents aux organisations de producteurs La Cotinière et OPBN.