Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 18 août 2015, sont nommés, pour une durée de cinq ans renouvelables, membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS :
M. Noël de Saint-Pulgent, chef de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, en tant que président du service permanent de contrôle.
M. Didier Millot de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
M. Daniel Métayer du service du contrôle général économique et financier auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
M. Dominique Bouin de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
M. Benoît Weymuller du conseil général de l'environnement et du développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
M. François Tainturier, directeur du design du réseau à SNCF Réseau.