Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Politique des territoires ».
Ce transfert est la contribution du programme 205 au troisième plan Chlordécone. Il concerne uniquement le volet « pêche ». Cette contribution est fixée à 3 millions d'euros, en trois annuités. Ce transfert correspond aux deux premières annuités, 2014 et 2015.
Le chlordécone est un pesticide qui a fortement pollué les eaux littorales de la Martinique et de la Guadeloupe rendant les produits de la pêche impropres à la consommation. Deux dispositifs ont d'ores et déjà été mis en œuvre pour indemniser les pêcheurs frappés par l'interdiction de pêcher. Ce plan en est la prolongation.