Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2013 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0196 du 26 août 2015
ARRÊTÉ du 14 août 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-2 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 août 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général :
Le directeur du transport aérien, adjoint au directeur général,
M. Borel