Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 14 août 2015

portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile en remplaçant Proavia par le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-2 (Rôle du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2013 (Modification de la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile) fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Résumé. Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile voit ses membres représentant les entreprises et organismes modifiés, notamment le remplacement de Proavia par le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général :

Le directeur du transport aérien, adjoint au directeur général,

M. Borel

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2015

ARRÊTÉ du 14 août 2015
Article 1
Article 2