JORF n°0196 du 26 août 2015

DÉCISION du 24 août 2015

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale ;

Vu la décision du 2 juin 2014 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),

Décide :

Article 1

Après le premier alinéa de l'article 3 de la décision du 2 juin 2014 susvisée, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre ZISU, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Emmanuelle SIX, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2015.

J.-M. Falcone