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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES

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JORF n°0196 du 26 août 2015

ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes,

Arrête :

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES

Titre II : LE COLLÈGE ÉLECTORAL ET LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES

Titre III : LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Fait le 10 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieille