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ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2026 - art. 18
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 (Réorganisation des douanes) portant statut de la Masse des douanes,
Arrête :
Titre III : LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Abrogé27 juin 2026Fait le 10 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille
Abrogé depuis le samedi 27 juin 2026
Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 18
En vigueur du jeudi 27 août 2015 au vendredi 26 juin 2026