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ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes

Abrogé27 juin 2026
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Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 (Réorganisation des douanes) portant statut de la Masse des douanes,

Arrête :

Fait le 10 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieille

Abrogé depuis le samedi 27 juin 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 18

En vigueur du jeudi 27 août 2015 au vendredi 26 juin 2026

ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES
Titre II : LE COLLÈGE ÉLECTORAL ET LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES
Titre III : LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES