Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 18 août 2015, sont nommés, pour une durée de cinq ans renouvelables, membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS :
M. Jean-François Corté du Conseil général de l'environnement et du développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en tant que président de la commission des contrats ;
Mme Sabine Lasserre du département des partenariats publics-privés au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
M. Emmanuel Bouchon de la mission d'appui du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Mme Odile Vannière du centre d'études des tunnels au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
M. Patrice Moura de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
M. Michel Pot de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.