Arrêté du 31 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 1992
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 29 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 11 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
L'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Suppression des anciennes règles de bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté du 31 janvier 2012 supprime les anciennes règles sur la bonification indiciaire pour certains fonctionnaires du ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 1992Art. 1Arrêté du 3 février 1992Art. 2Arrêté du 3 février 1992Art. Annexe
- Arrêté du 3 février 1992
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 29 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 11 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012

Source : Légifrance