Arrêté du 3 février 1992

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, pour les deux premières tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps du service des transmissions et de l'informatique dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 14 mars 1992 au mardi 6 mars 2012

Source : Légifrance