Abrogé7 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2012 - art. 2 (V)
Créé le 4 novembre 1995 · Abrogé le 7 mars 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2012 - art. 2 (V)
Créé le 4 novembre 1995 · Abrogé le 7 mars 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 7 mars 2012
Abrogé parArrêté du 31 janvier 2012art. 2 (V)
En vigueur du samedi 4 novembre 1995 au mardi 6 mars 2012
Source : Légifrance