Abrogé7 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2012 - art. 2 (V)
Créé le 14 mars 1992 · Abrogé le 7 mars 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2012 - art. 2 (V)
Créé le 14 mars 1992 · Abrogé le 7 mars 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 7 mars 2012
Abrogé parArrêté du 31 janvier 2012art. 2 (V)
En vigueur du samedi 14 mars 1992 au mardi 6 mars 2012
Source : Légifrance