Abrogé7 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2012 - art. 2 (V)
Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 7 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 1992
Résumé. Un arrêté de 1992 a été modifié, concernant des dispositions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
arrêté du 3 février 1992
Annexe