Arrêté du 29 mars 1993

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

arrêté du 3 février 1992

Annexe

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 7 mars 2012

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Modification d'un arrêté de 1992

Résumé. Un arrêté de 1992 a été modifié, concernant des dispositions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

arrêté du 3 février 1992

Annexe

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 6 mars 2012

Source : Légifrance