Abrogé7 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2012 - art. 2 (V)
Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 7 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté officiel
Résumé. Un arrêté va être publié au Journal officiel de la France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.