Arrêté du 31 janvier 2012

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue aux articles 1er (Prime pour les fonctionnaires des systèmes d'information) des décrets des 14 octobre 1991, 29 mars 1993, 7 février 1995 et 21 octobre 1999 susvisés, est attribuée aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux systèmes d'information et de communication dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.

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En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur

Résumé. Un supplément de salaire est accordé aux employés du ministère de l'intérieur travaillant dans les systèmes d'information et de communication.

La nouvelle bonification indiciaire prévue aux articles 1er (Prime pour les fonctionnaires des systèmes d'information) des décrets des 14 octobre 1991, 29 mars 1993, 7 février 1995 et 21 octobre 1999 susvisés, est attribuée aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux systèmes d'information et de communication dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012

Source : Légifrance