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Arrêté du 3 février 1992

Abrogé7 mars 2012

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale,

Arrêtent :

Créé le 14 mars 1992

CORPS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1992

I. Fonctions d'encadrement

1. Emploi de chef du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale

A

1

50

1

30

2. Emploi d'encadrement dans les services régionaux (ou zonaux) des transmissions et de l'informatique liés au plan de modernisation du service des transmissions et de l'informatique :

- chef de SRTI

A

-

1

-

50

- adjoint au chef de SRTI

A

2

1

25

25

1

25

- chef de département

A

2

1

20

20

1

20

- chef de bureau

A

5

5

15

15

7

15

- chef d'atelier

B

4

4

10

10

5

10

3. Emploi de chef de service départemental des transmissions et de l'informatique (SDTI)

A

15

15

15

15

14

15

4. Emploi de surveillante de standard

B

5

5

10

10

7

10

II. Emplois impliquant une technicité particulière

1. Emploi de chef de bureau technique à l'administration centrale

A

-

1

-

25

2

20

2. Emploi de chef de section technique à l'administration centrale

A

2

2

20

20

3. Chef de quart

B

1

10

1

10

4. chef d'atelier avancé

B

2

2

10

10

3

10

Fait à Paris, le 3 février 1992.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels de la formation

et de l'action sociale,

M. BART

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

En vigueur du samedi 14 mars 1992 au mardi 6 mars 2012

Arrêté du 3 février 1992
Article 1
Article 2
Article Annexe