Arrêté du 31 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2012 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012

Source : Légifrance