Arrêté du 11 octobre 1995

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est attribuée, pour les quatrième et cinquième tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des services des transmissions et de l'informatique, dans les conditions fixées par le tableau annexé.

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Créé le 4 novembre 1995 · Abrogé le 7 mars 2012

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est attribuée, pour les quatrième et cinquième tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des services des transmissions et de l'informatique, dans les conditions fixées par le tableau annexé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 novembre 1995 au mardi 6 mars 2012

Source : Légifrance