Abrogé7 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2012 - art. 2 (V)
Créé le 30 mars 1993
A modifié les dispositions suivantes :
arrêté du 3 février 1992
Annexe
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1 modifié
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Arrêté du 29 mars 1993
Abrogé7 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2012 - art. 2 (V)
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 portant institution d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires n’appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu le décret n° 93-731 du 29 mars 1993 complétant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 ;
Vu l’arrêté du 3 février 1992 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires appartenant aux corps du service des transmissions et de l’informatique,
Arrêtent :
Abrogé7 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2012 - art. 2 (V)
Créé le 30 mars 1993
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, pour la troisième tranche, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique appartenant aux corps du service des systèmes d'information et de communication et de l'informatique dans les conditions fixées par le tableau annexé.
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Abrogé7 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2012 - art. 2 (V)
Créé le 30 mars 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé7 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2012 - art. 2 (V)
Créé le 30 mars 1993
SERVICE DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS |
| I. Fonctions d'encadrement | | | |
| 1. Emploi d'adjoint au chef du centre des systèmes d'information et de communication et de l'informatique de l'administration centrale | A | 1 | 30 |
| 2. Emploi d'encadrement dans les services régionaux des systèmes d'information et de communication et de l'informatique liés au plan de modernisation du service des systèmes d'information et de communication : | | | |
| - adjoint au chef de SRSICI | A | 1 | 25 |
| - chef de département | A | 1 | 20 |
| - chef de bureau | A | 7 | 15 |
| - chef d'atelier | B | 5 | 10 |
| 3. Emploi de chef de service départemental des systèmes d'information et de communication et de l'informatique (SDSICI) | A | 14 | 15 |
| 4. Emploi de surveillante de standard | B | 7 | 10 |
| II. Fonctions impliquant une technicité particulière | | | |
| 1. Emploi de chef de section technique de l'administration centrale | A | 2 | 20 |
| 2. Chef de quart | B | 1 | 10 |
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Fait à Paris, le 29 mars 1993.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de la formation et de l’action sociale,
M. BART
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget ;
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Abrogé depuis le mercredi 7 mars 2012
Abrogé parArrêté du 31 janvier 2012art. 2 (V)
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 6 mars 2012
Arrêté du 29 mars 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article Annexe