En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilans périodiques pour informer les parents
Au cycle 2, le contenu des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève mentionnés à l'article 1er (Contenu du livret scolaire) est fixé par l'annexe 1 du présent arrêté.
Les bilans périodiques sont établis par chaque école. Conformément à l'article D. 111-3 du code de l'éducation (Information des parents sur les progrès scolaires), ils sont renseignés et communiqués aux parents ou au responsable légal de l'élève plusieurs fois par an.
Le cas échéant, les bilans périodiques sont également complétés avant tout changement d'école.