Arrêté du 31 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Les éléments constitutifs du livret scolaire, définis à l'article 1er (Contenu du livret scolaire), sont numérisés dans une application informatique nationale, dénommée livret scolaire unique numérique.
En cas de changement d'école ou d'établissement scolaire, y compris à l'occasion du passage entre l'école élémentaire et le collège, le livret scolaire est transmis à la nouvelle école ou au nouvel établissement par le biais de cette application.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Numérisation du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire des élèves est maintenant numérisé et peut être transmis facilement lors d'un changement d'école.

Les éléments constitutifs du livret scolaire, définis à l'article 1er (Contenu du livret scolaire), sont numérisés dans une application informatique nationale, dénommée livret scolaire unique numérique.
En cas de changement d'école ou d'établissement scolaire, y compris à l'occasion du passage entre l'école élémentaire et le collège, le livret scolaire est transmis à la nouvelle école ou au nouvel établissement par le biais de cette application.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance