Créé le 27 août 2022 · En vigueur depuis le 13 avril 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège.
En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025
Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège.
En vigueur du samedi 27 août 2022 au samedi 12 avril 2025
Créé parArrêté du 25 août 2022art. 6 (V)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.