Arrêté du 31 décembre 2015

Article 9-1

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Article 9-1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège.

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En vigueur depuis le 27 août 2022 · Dernière version le 13 avril 2025

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Mise à jour des règles du livret scolaire pour Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour le livret scolaire à Wallis et Futuna sont mises à jour par un nouvel arrêté de 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 4 : Modification du livret scolaire pour Wallis et Futuna

En résumé. L'article précise désormais que les dispositions s'appliquent à Futuna dans sa version modifiée par un arrêté ultérieur.

Source : Légifrance