Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article D. 311-7 du code de l'éducation (Contenu du livret scolaire), le livret scolaire prévu à l'article D. 311-6 du code de l'éducation (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) regroupe :

- pour chaque cycle de la scolarité obligatoire, l'ensemble des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève dont le contenu est précisé en annexe du présent arrêté ;
- les bilans de fin des cycles 2, 3 et 4, prévus à l'article 5 (Évaluation des élèves en fin de cycle) du présent arrêté ;
- les attestations mentionnées à l'article 7 (Attestations de sécurité et premiers secours pour les élèves) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Contenu du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire suit la progression des élèves et inclut des bilans et attestations.

Conformément à l'article D. 311-7 du code de l'éducation (Contenu du livret scolaire), le livret scolaire prévu à l'article D. 311-6 du code de l'éducation (Le livret scolaire, outil de suivi des progrès) regroupe :

- pour chaque cycle de la scolarité obligatoire, l'ensemble des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève dont le contenu est précisé en annexe du présent arrêté ;
- les bilans de fin des cycles 2, 3 et 4, prévus à l'article 5 (Évaluation des élèves en fin de cycle) du présent arrêté ;
- les attestations mentionnées à l'article 7 (Attestations de sécurité et premiers secours pour les élèves) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance