En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature des bilans scolaires
Résumé. Les bilans scolaires sont signés par les enseignants et les parents à l'école élémentaire, et par le professeur principal et les parents au collège.
Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés :
- à l'école élémentaire, par le ou les enseignants de la classe et le directeur de l'école et par les parents ou le responsable légal de l'élève ;
- au collège, par le professeur principal et le chef d'établissement ou son adjoint et par les parents ou le responsable légal de l'élève.