Arrêté du 31 décembre 2015

Article 6

Créé le 1 septembre 2016

Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés :

  • à l'école élémentaire, par le ou les enseignants de la classe et le directeur de l'école et par les parents ou le responsable légal de l'élève ;
  • au collège, par le professeur principal et le chef d'établissement ou son adjoint et par les parents ou le responsable légal de l'élève.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés :

  • à l'école élémentaire, par le ou les enseignants de la classe et le directeur de l'école et par les parents ou le responsable légal de l'élève ;
  • au collège, par le professeur principal et le chef d'établissement ou son adjoint et par les parents ou le responsable légal de l'élève.