Arrêté du 31 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés :

  • à l'école élémentaire, par le ou les enseignants de la classe et le directeur de l'école et par les parents ou le responsable légal de l'élève ;
  • au collège, par le professeur principal et le chef d'établissement ou son adjoint et par les parents ou le responsable légal de l'élève.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Signature des bilans scolaires

Résumé. Les bilans scolaires sont signés par les enseignants et les parents à l'école élémentaire, et par le professeur principal et les parents au collège.

Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés :

  • à l'école élémentaire, par le ou les enseignants de la classe et le directeur de l'école et par les parents ou le responsable légal de l'élève ;
  • au collège, par le professeur principal et le chef d'établissement ou son adjoint et par les parents ou le responsable légal de l'élève.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance