Arrêté du 31 décembre 2015

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le livret scolaire

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 et concerne les règles de suivi des élèves.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance