Créé le 1 septembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Arrêté du 31 décembre 2015
Article 9
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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.