Arrêté du 31 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Au cycle 3, le contenu des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève mentionnés à l'article 1er (Contenu du livret scolaire) est fixé par l'annexe 2 du présent arrêté.
Les bilans périodiques sont établis par chaque école pour les classes de cours moyen première année (CM1) et les classes de cours moyen seconde année (CM2) et par chaque collège pour la classe de sixième. Conformément à l'article D. 111-3 du code de l'éducation (Information des parents sur les progrès scolaires), ils sont renseignés et communiqués aux parents ou au responsable légal de l'élève plusieurs fois par an.
Le cas échéant, les bilans périodiques sont également complétés avant tout changement d'école ou de collège.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Bilans périodiques pour les parents

Résumé. Les écoles et collèges doivent fournir aux parents des bilans périodiques sur les progrès de leurs enfants en CM1, CM2 et en sixième.

Au cycle 3, le contenu des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève mentionnés à l'article 1er (Contenu du livret scolaire) est fixé par l'annexe 2 du présent arrêté.
Les bilans périodiques sont établis par chaque école pour les classes de cours moyen première année (CM1) et les classes de cours moyen seconde année (CM2) et par chaque collège pour la classe de sixième. Conformément à l'article D. 111-3 du code de l'éducation (Information des parents sur les progrès scolaires), ils sont renseignés et communiqués aux parents ou au responsable légal de l'élève plusieurs fois par an.
Le cas échéant, les bilans périodiques sont également complétés avant tout changement d'école ou de collège.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance