JORF n°0094 du 21 avril 2023

Article 4

Article 4

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Attribution des mentions au diplôme national du brevet

Résumé Pour avoir une mention au brevet, il faut un certain nombre de points.

Le diplôme délivré au candidat admis porte, pour les candidats mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisé :
a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 420 sur 700 ;
b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 490 sur 700 ;
c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 700.


Historique des versions

Version 1

Le diplôme délivré au candidat admis porte, pour les candidats mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisé :

a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 420 sur 700 ;

b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 490 sur 700 ;

c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 700.