Arrêté du 25 août 2022

Article 5

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Article 5

Le diplôme délivré au candidat admis porte :
1° Pour les candidats mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 (Attribution du diplôme national du brevet) relatif au diplôme national du brevet susvisé :
a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 420 sur 700 ;
b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 490 sur 700 ;
c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 700.
2° Pour les candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands :
a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 480 sur 800 ;
b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 800 ;
c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 640 sur 800.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 2022

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Mentions des diplômes nationaux du brevet

Résumé. Le brevet donne des mentions en fonction des points, avec des règles différentes pour certains élèves.

Le diplôme délivré au candidat admis porte :
1° Pour les candidats mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 (Attribution du diplôme national du brevet) relatif au diplôme national du brevet susvisé :
a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 420 sur 700 ;
b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 490 sur 700 ;
c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 700.
2° Pour les candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands :
a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 480 sur 800 ;
b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 800 ;
c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 640 sur 800.

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Source : Légifrance