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Arrêté du 25 août 2022

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Article 6

Extension des dispositions d'un arrêté dans les territoires français d'outre-mer

JORF n°0197 du 26 août 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des mentions au diplôme national du brevet

Résumé Les mentions sur le diplôme national du brevet dépendent des points obtenus, avec des seuils différents pour les candidats internationaux

Le diplôme délivré au candidat admis porte :
1° Pour les candidats mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif au diplôme national du brevet susvisé :
a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 420 sur 700 ;
b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 490 sur 700 ;
c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 700.
2° Pour les candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands :
a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 480 sur 800 ;
b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 800 ;
c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 640 sur 800.

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Historique des versions

Version 1

Le diplôme délivré au candidat admis porte :

1° Pour les candidats mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif au diplôme national du brevet susvisé :

a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 420 sur 700 ;

b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 490 sur 700 ;

c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 700.

2° Pour les candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands :

a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 480 sur 800 ;

b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 800 ;

c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 640 sur 800.