JORF n°0002 du 3 janvier 2016

Article 10

Article 10

Des mentions sont attribuées conformément à l'article D. 332-20 du code de l'éducation.
Le diplôme délivré au candidat admis porte :
1° La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 420 sur 700 ;
2° La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 490 sur 700 ;
3° La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 700.


Historique des versions

Version 1

Des mentions sont attribuées conformément à l'article D. 332-20 du code de l'éducation.

Le diplôme délivré au candidat admis porte :

1° La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 420 sur 700 ;

2° La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 490 sur 700 ;

3° La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 700.