Arrêté du 31 décembre 2015

Article 10

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Article 10

Conformément à l'article D. 332-20 du code de l'éducation (Mentions au diplôme national du brevet), le diplôme délivré au candidat admis porte :

a) La mention “ assez bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20 ;

b) La mention “ bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 sur 20 ;

c) La mention “ très bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16 sur 20 ;

d) La mention “ très bien avec les félicitations du jury ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 18 sur 20.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Mentions du diplôme national du brevet

Résumé. Les mentions au brevet dépendent de la moyenne obtenue : assez bien (12/20), bien (14/20), très bien (16/20) ou très bien avec félicitations (18/20).

Conformément à l'article D. 332-20 du code de l'éducation (Mentions au diplôme national du brevet), le diplôme délivré au candidat admis porte :

a) La mention “ assez bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20 ;

b) La mention “ bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 sur 20 ;

c) La mention “ très bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16 sur 20 ;

d) La mention “ très bien avec les félicitations du jury ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 18 sur 20.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 6 : Modification des mentions du brevet

En résumé. Les mentions attribuées pour le diplôme ont été simplifiées et harmonisées, passant d'un système basé sur un total de points à une moyenne sur 20, avec des seuils revus à la baisse.

En vigueur du jeudi 26 juin 2025 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 26 février 2025art. 3 : Modification des seuils pour l'attribution des mentions aux diplômés

En résumé. Les seuils de points pour obtenir les mentions 'assez bien', 'bien' et 'très bien' ont été ajustés, et une nouvelle mention 'très bien avec les félicitations du jury' a été ajoutée.

En vigueur du jeudi 30 novembre 2017 au mercredi 25 juin 2025

Modifié parArrêté du 27 novembre 2017art. 5 : Augmentation des seuils de points pour les mentions au brevet

En résumé. Les seuils de points pour obtenir les mentions 'assez bien', 'bien' et 'très bien' ont été augmentés, et une distinction est désormais faite entre les candidats scolaires et individuels.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 29 novembre 2017

Source : Légifrance