Arrêté du 31 décembre 2015

Article 9

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Article 9

Pour les candidats mentionnés à l'article 4 (Conditions d'obtention du brevet pour les candidats individuels), le diplôme national du brevet est attribué à ceux qui ont obtenu une moyenne des notes égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves d'un examen comportant cinq épreuves, compte tenu des coefficients affectés à ces épreuves.

Outre les quatre épreuves écrites identiques à celles des candidats mentionnés à l'article 3 (Attribution du diplôme national du brevet), et affectées des mêmes coefficients, l'examen comporte une épreuve écrite (coefficient 2) qui porte sur le programme de la langue vivante étrangère choisie par le candidat lors de son inscription parmi une liste établie par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 février 2016 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du diplôme national du brevet

Résumé. Pour obtenir le brevet, il faut avoir une moyenne de 10/20 dans cinq épreuves écrites, dont une en langue vivante étrangère.

Pour les candidats mentionnés à l'article 4 (Conditions d'obtention du brevet pour les candidats individuels), le diplôme national du brevet est attribué à ceux qui ont obtenu une moyenne des notes égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves d'un examen comportant cinq épreuves, compte tenu des coefficients affectés à ces épreuves.

Outre les quatre épreuves écrites identiques à celles des candidats mentionnés à l'article 3 (Attribution du diplôme national du brevet), et affectées des mêmes coefficients, l'examen comporte une épreuve écrite (coefficient 2) qui porte sur le programme de la langue vivante étrangère choisie par le candidat lors de son inscription parmi une liste établie par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 5 : Modification des conditions d'obtention du brevet

En résumé. Le diplôme national du brevet est désormais attribué sur la base d'une moyenne des notes de 10/20 au lieu d'un total de points de 200, avec une épreuve supplémentaire en langue vivante étrangère pour certains candidats.

En vigueur du jeudi 30 novembre 2017 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 27 novembre 2017art. 4 : Modification des conditions d'obtention du diplôme national du brevet

En résumé. Le nombre de points nécessaires pour obtenir le diplôme national du brevet a été réduit de 350 à 200, et une cinquième épreuve écrite en mathématiques a été ajoutée.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Les modifications concernent principalement les spécificités des programmes pour certaines classes et le changement d'autorité pour l'établissement de la liste des langues vivantes.

Source : Légifrance