En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 26 juin 2025
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Attribution du diplôme national du brevet pour les candidats individuels
Le diplôme national du brevet est attribué dans les conditions fixées à l'article 9 (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet) aux candidats qui ne relèvent pas de l'article 3 (Attribution du diplôme national du brevet) et qui sont dits “individuels”.