Arrêté du 31 décembre 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le diplôme national du brevet est attribué dans les conditions fixées à l'article 9 (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet) aux candidats qui ne relèvent pas de l'article 3 (Attribution du diplôme national du brevet) et qui sont dits “individuels”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 26 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du diplôme national du brevet pour les candidats individuels

Résumé. Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats individuels qui obtiennent au moins 350 points à des épreuves spécifiques.

Le diplôme national du brevet est attribué dans les conditions fixées à l'article 9 (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet) aux candidats qui ne relèvent pas de l'article 3 (Attribution du diplôme national du brevet) et qui sont dits “individuels”.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025

Modifié parArrêté du 26 février 2025art. 2 : Modification des conditions d'attribution du diplôme national du brevet

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'attribution du diplôme national du brevet en supprimant les catégories détaillées de candidats individuels et en reformulant la condition générale.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 25 juin 2025

Source : Légifrance