Arrêté du 31 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Pour les candidats mentionnés à l'article 3 (Attribution du diplôme national du brevet), sont pris en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet, en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture :
a) La moyenne des moyennes annuelles de l'ensemble des enseignements obligatoires suivis par les élèves en classe de troisième ;
b) La moyenne des notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet, compte tenu des coefficients affectés à ces épreuves.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Comment obtient-on le diplôme national du brevet ?

Résumé. Pour obtenir le brevet, on regarde la moyenne des notes de l'année et les résultats aux épreuves de l'examen.

Pour les candidats mentionnés à l'article 3 (Attribution du diplôme national du brevet), sont pris en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet, en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture :
a) La moyenne des moyennes annuelles de l'ensemble des enseignements obligatoires suivis par les élèves en classe de troisième ;
b) La moyenne des notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet, compte tenu des coefficients affectés à ces épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 1 : Modification du calcul du brevet

En résumé. Le diplôme national du brevet est désormais attribué en fonction de la moyenne des enseignements obligatoires et des épreuves de l'examen, avec une référence explicite au socle commun de connaissances, compétences et culture.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance