Arrêté du 26 février 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015

Art. 3

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Extension des établissements éligibles au diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est désormais attribué aux élèves de troisième dans des établissements plus variés, y compris ceux scolarisés à distance ou en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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