Arrêté du 31 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Le décompte des points, pour les candidats mentionnés à l'article 3 (Attribution du diplôme national du brevet), s'effectue ainsi :

- pour chacune des quatre composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi conformément à l'article D. 122-3 :

- 10 points si le candidat obtient le niveau "Maîtrise insuffisante" ;

- 25 points s'il obtient le niveau "Maîtrise fragile" ;

- 40 points s'il obtient le niveau "Maîtrise satisfaisante" ;

- 50 points s'il obtient le niveau "Très bonne maîtrise" ;

  • pour chacune des deux épreuves écrites obligatoires de l'examen, celle de français d'une part et celle de mathématiques d'autre part, de 0 à 100 points ;
  • pour chacune des deux épreuves écrites obligatoires de l'examen, celle d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique d'une part et celle de physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie d'autre part, de 0 à 50 points ;
  • pour l'épreuve orale obligatoire de l'examen, de 0 à 100 points.

Des points supplémentaires sont accordés aux candidats ayant suivi un enseignement facultatif ou un enseignement en langue des signes française, selon le niveau qu'ils ont acquis à la fin du cycle 4 au regard des objectifs d'apprentissage de cet enseignement :

  • 10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont atteints ;
  • 20 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont dépassés.

Le niveau atteint est apprécié par l'enseignant ayant eu en charge l'enseignement facultatif ou l'enseignement en langue des signes française suivi par l'élève.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 25 février 2016 · Abrogé le 1 septembre 2025

Le décompte des points, pour les candidats mentionnés à l'article 3 (Attribution du diplôme national du brevet), s'effectue ainsi :

- pour chacune des quatre composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi conformément à l'article D. 122-3 :

- 10 points si le candidat obtient le niveau "Maîtrise insuffisante" ;

- 25 points s'il obtient le niveau "Maîtrise fragile" ;

- 40 points s'il obtient le niveau "Maîtrise satisfaisante" ;

- 50 points s'il obtient le niveau "Très bonne maîtrise" ;

  • pour chacune des deux épreuves écrites obligatoires de l'examen, celle de français d'une part et celle de mathématiques d'autre part, de 0 à 100 points ;
  • pour chacune des deux épreuves écrites obligatoires de l'examen, celle d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique d'une part et celle de physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie d'autre part, de 0 à 50 points ;
  • pour l'épreuve orale obligatoire de l'examen, de 0 à 100 points.

Des points supplémentaires sont accordés aux candidats ayant suivi un enseignement facultatif ou un enseignement en langue des signes française, selon le niveau qu'ils ont acquis à la fin du cycle 4 au regard des objectifs d'apprentissage de cet enseignement :

  • 10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont atteints ;
  • 20 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont dépassés.

Le niveau atteint est apprécié par l'enseignant ayant eu en charge l'enseignement facultatif ou l'enseignement en langue des signes française suivi par l'élève.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2017 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 27 novembre 2017art. 3 : Modification du système de notation pour les examens

En résumé. Les changements modifient les libellés des niveaux de maîtrise, ajoutent des épreuves écrites spécifiques avec des barèmes distincts, remplacent les trois épreuves orales par une seule et introduisent la possibilité d'obtenir des points supplémentaires pour les enseignements facultatifs ou en langue des signes française.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Les modifications concernent principalement la mise à jour de la ponctuation et des guillemets autour des niveaux de maîtrise, ainsi que la suppression d'une mention sur l'enseignement en langue des signes française.

Source : Légifrance