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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Pour se voir délivrer le brevet de lieutenant de pêche dans les conditions mentionnées à l'article 6 (Conditions pour obtenir le brevet de lieutenant de pêche) suivant, les candidats doivent :
1° Etre titulaires des qualifications suivantes :
― la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― le certificat général d'opérateur (CGO) délivré conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé ;
― le brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ;
― le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
2° Justifier de six mois de navigation effective sur des navires armés en pêche côtière, pêche au large ou grande pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour se voir délivrer le brevet de lieutenant de pêche dans les conditions mentionnées à l'article 6 (Conditions pour obtenir le brevet de lieutenant de pêche) suivant, les candidats doivent :
1° Etre titulaires des qualifications suivantes :
― la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― le certificat général d'opérateur (CGO) délivré conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé ;
― le brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ;
― le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
2° Justifier de six mois de navigation effective sur des navires armés en pêche côtière, pêche au large ou grande pêche.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance