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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 2

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2008

La formation conduisant à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche est constituée des modules de la formation menant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 dont le programme est fixé dans l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 30 octobre 2015art. 8

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016