Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - art. 8
Créé le 1 septembre 2008
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2007
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 30 octobre 2015art. 8
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016