ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles d'obtention du brevet de lieutenant de pêche

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2015 supprime les règles anciennes pour obtenir le brevet de lieutenant de pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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