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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Pour être admis à la formation conduisant à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche, les candidats doivent être titulaires du certificat de capacité.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour être admis à la formation conduisant à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche, les candidats doivent être titulaires du certificat de capacité.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance