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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 1

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2008

Pour être admis à la formation conduisant à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche, les candidats doivent être titulaires du certificat de capacité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 30 octobre 2015art. 8

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016